Le Marché de Caroline

Conditions générales de Vente

PRISE DE COMMANDE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site marche-caroline.com  (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

LIVRAISON ET RECEPTION

Le Marché de Caroline sous Les Halles de st Georges de didonne 17110 est ouvert à l’année du lundi au dimanche inclus ; ainsi que du 15/04 au 15/09 et du 16/09 au 14/04 du mardi au dimanche.
Les livraisons sont proposées sur le pays Royannais, communes de Vaux-sur-Mer, Royan, Saint Sulpice de Royan, Meschers,  Arces, Talmont, Saujon, Meursac, Thaims, Saint André de Lidon et Cozes.

PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par téléphone à la suite de la réception de votre commande Une facture sera établie par la Société Le Marché de Caroline et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la confirmation de commande.

DROIT DE RETRACTATION

En application du Code de la Consommation -article L-121-20-, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour nous retourner le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement.

INFORMATIONS LEGALES

Litiges : En cas de litige, le client adressera en priorité à la Société Le Marché de Caroline une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, la Société Le Marché de Caroline et le client mettront tout en oeuvre pour qu’une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de UN mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à la Société Le Marché de Caroline et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à :

RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la Société Le Marché de CarolineT reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible, votre référence client.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE/OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite de notre part, inopposable à notre encontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d’une quelconque de ces dites condition.